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L’obligation de mise en place d’un programme de conformité anti-corruption dans la Loi Sapin II

Marion Carrega

Cédric de Pouzilhac

La semaine juridique entreprises et affaires – Juin 2017

ICLG (15th edition) – Public Procurement 2022-2023, chapitre France
Concurrences – Energie : le Conseil d’Etat confirme la première sanction du CoRDIS prise en application du règlement REMIT
The Franchise Law Review, édition 8
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