Aramis obtient l’annulation partielle d’un brevet pour Carte Bleue

Aramis (Benjamin May, Lise Breteau) a assisté Carte Bleue dans une action en contrefaçon de brevet portant sur un service de sécurisation des paiements en ligne. La Cour d’Appel de Toulouse a confirmé l’annulation de la revendication principale du brevet sur lequel le demandeur fondait l’action en contrefaçon à l’encontre de Carte Bleue.