Un événement exceptionnel de l’APEB- Association des Praticiens Européens des Brevets, organisé par Benjamin May et Konstantin Schallmoser.
Deux panels d’exceptions : Mme Camille Lignières, Mme Carine Gillet, et M. Samuel Granata (juges à la JUB). Arno Riße, Jan Pot, Florian Robl (praticiens européens).
Le 28 mars 2024 de 9h à 11h, seront abordés les thèmes qui suivent :
· La collecte de preuves et les injonctions préliminaires ; la revue des ordonnances concernant la collecte des preuves
· Le case management, et notamment la révision des ordonnances du juge rapporteur et les objections préliminaires
· L’accès au dossier et la confidentialité
· Questions de compétence et de droit applicable : Division Centrale / Divisions Locales (art. 33) ; la place du droit national dans les procédures JUB
· Brevetabilité : Nouveauté et activité inventive, en vue de l’ordonnance de la Cour d’Appel du 26 février 2024
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