ARAMIS intervient auprès de plusieurs acteurs institutionnels et de nouveaux entrants sur des questions réglementaires liées aux services de paiement, à la monnaie électronique, à la lutte contre le blanchiment, et plus généralement à la réglementation bancaire. Cette assistance traite notamment des projets de cartes prépayées, cartes cadeaux, coffrets, instruments de paiements dématérialisés, etc. ARAMIS assiste également ses clients dans la mise au point des contrats afférents à ces activités – conditions générales, contrats d’affiliation, contrats de distribution, mise en place de plateforme monétique, etc. cette assistance couvre les relations avec la Banque de France, ainsi qu’avec les réseaux monétiques nationaux et internationaux.
Services financiers
Références
Réglementation
- Pour le compte d’un groupe bancaire international, conseil local pour le lancement d’un programme global de cartes prépayées. Analyse des critères en matière de services de paiement, monnaie électronique, lutte contre le blanchiment, services financiers à distance, données personnelles.
- Conseil d’une société luxembourgeoise leader sur le marché des paiements sur Internet sur des questions de réglementation française en matière de démarchage
- Conseil d’une grande banque française pour le lancement de la première carte Visa « private label » en France
- Conseil d’un réseau de distribution représentant 35.000 points de vente pour la distribution de la monnaie électronique émise par PaySafeCard, opérateur agréé au Royaume Uni
- Pour le compte d’un réseau international de paiements, analyse de la réglementation actuelle et future en matière de services de paiement et monnaie électronique et impact sur les produits cartes
- Conseil réglementaire d’un opérateur agréé en tant qu’établissement de monnaie électronique au Royaume Uni pour le lancement des activités en France
Contrats
- Conseil de First Data Corporation pour la négociation d’un accord-cadre pour le processing de données bancaires de la Société Générale dans une vingtaine de pays
- Assistance régulière de Limonetik pour leurs contrats de partenariat, conditions générales d’utilisation, référencement, etc.
- Conseil régulier d’un acteur des titres de services pour la mise au point des contrats d’affiliation du réseau des enseignes partenaires, conditions générales, mise en place d’un réseau de distribution, etc.
- Conseil d’un réseau international de paiements pour la rédaction et la négociation d’une série de contrats concernant la mise en place d’une plateforme de processing concernant les e-paiements et les m-paiements.