Tech & Data

L’équipe Tech&Data intervient principalement dans le domaine des Technologies de l’information, du droit de l’internet et du e-commerce. Elle accompagne les entreprises dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques (SaaS, on-premise, contrat d’intégration, de maintenance, Service Level Agreement, projets Agile) et autres contrats commerciaux. L’équipe assiste ses clients dans le cadre de leur pré-contentieux et contentieux IT.

Elle conseille ses clients dans la mise en œuvre de l’IA Act, ainsi que dans les projets de monétisation de la data ou de signature électronique (réglementation eIDAS et eIDAS 2).

L’équipe dispose également d’une forte expertise en protection des données personnelles et accompagne ses clients dans les différentes problématiques RGPD (politique de confidentialité, cookies, cartographie des risques, data processing agreement, marketing digital), ainsi qu’en cas de contrôles et de contentieux avec la CNIL.

Elle est également spécialisée en cybersécurité et dans la mise en conformité règlementaire, notamment à la suite de NIS 2 et DORA.

Enfin, elle conseille régulièrement des établissements bancaires, de paiement, Fintechs et sociétés non-réglementées ayant des projets en matière de services de paiement. Son expertise s’étend à toute demande d’agrément auprès de l’ACPR.