Expertises

Droit public

L’équipe Droit public d’Aramis intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et développe une expertise particulière dans celui de la commande et des contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public privé)

Le portefeuille de clients est composé de sociétés ou d’opérateurs publics notamment dans le domaine des transports, de l’immobilier, de l’énergie, de la défense, des télécoms, des déchets ou encore de l’aménagement évènementiel.

L’équipe dispose d’une forte expérience en contentieux (contrats, légalité d’actes, responsabilité administrative) et d’un savoir-faire particulièrement reconnu dans le droit applicable en Polynésie française.

Commande publique

Maitrise d’ouvrage et propriété publique

Régulation (ferroviaire, télécom, énergie)

Financement de projet

Externalisation, privatisation d’actifs publics

Expropriation

Urbanisme

Contentieux administratif

Avocats

Etienne Amblard

étienne Amblard

Associé

Alizée Gebre

Alizée Gebre

Collaboratrice

Secteurs

Aéronautique / DéfenseAéronautique / Défense

Agro-alimentaire / Vins & spiritueuxAgro-alimentaire / Vins & spiritueux

Construction - InfrastructuresConstruction - Infrastructures

ÉnergieÉnergie

Fintech / Services financiersFintech / Services financiers

HôtellerieHôtellerie

ImmobilierImmobilier

Santé et science de la vieSanté et sciences de la vie

Software & TechnologySoftware & Technology

Transport et mobilitéTransport et mobilité

Distinctions

Décideurs/ Leaders League

2025

Droit public des Affaires - Collectivité territoriale & économie mixte "Forte notoriété"

Décideurs/ Leaders League

2025

Droit public des Affaires - Contrats de PPP : structuration - mid cap "Forte notoriété"

Décideurs/ Leaders League

2025

Droit public des Affaires - Contrats administratifs et contentieux afférents "Forte notoriété"

Décideurs/ Leaders League

2025

Droit public des Affaires - Maîtrise foncière "Forte notoriété"

Décideurs/ Leaders League

2025

Droit public des Affaires - Régulation des marchés "Forte notoriété"

Chambers & Partners

2025

Etienne Amblard "Individual ranking" - Band 4

Legal 500 EMEA

2025

Administrative and Public Law

Best Lawyers

2025

Administrative Law

Best Lawyers

2025

Public Law

Références

Syndicat mixte Autolib’ : Conseil dans le cadre du contentieux relatif à la résiliation de la concession portant sur le service d’autopartage de véhicules électriques Autolib à Paris et des contentieux afférents

Intel US : acquisition de la société française Silicon Mobility, conceptrice systèmes sur puce (SoC) pour l’industrie automobile (audit de l'ensemble des conventions d’aide publique),

Société intergouvernementale promotrice d’un projet d’infrastructure ferroviaire dans un tunnel : Assistance générale et représentation contentieuse sur l’ensemble des aspects du projet (régulation ferroviaire, commande publique, maîtrise foncière),

Caisse des dépôts et consignations : Assistance sur la revue de documents transactionnels et opérationnel dans le cadre d’investissements dans des projets des systèmes d’antennes de télécommunications (DAS)

Société d’exploitation d’aéroportuaire : Assistance dans le cadre de la soumission à à trois concessions aéroportuaires de l’Etat sur des territoires outre-mer (Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Guyane)

Opérateurs ferroviaires : Assistance pour la préparation et la négociation de concessions de service public ferroviaire (TER ou TET)

Grande entreprise de BTP : Représentation dans le cadre d’un contentieux d’exécution d’un marché public portant sur la mise en place d’un système de climatisation utilisant l’eau de mer (SWAC),

Opérateur public de télécommunications : Mise en œuvre d’un projet de câble sous-marin et représentation contentieuse sur la validité d’une concession de service public de télécoms

Opérateur télécom allemand : Assistance dans le cadre de réponses à des appels d’offres portant sur la mise en place de services numériques et de systèmes de neutralisation/brouillage au sein des prisons françaises (concession)

Groupe énergéticien français: Assistance régulière en droit public et en droit de l’énergie

Actualités

Presse & Publications

12 mai 2025

Limiter l’accès des États-Unis aux contrats publics européens

Presse & Publications

20 mars 2025

Focus sur les spécificités des marchés publics de défense ou de sécurité

Presse & Publications

18 octobre 2024

Actualités jurisprudentielles en matière de domanialité publique et de commande publique

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