Droit public
L’équipe Droit public d’Aramis intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et développe une expertise particulière dans celui de la commande et des contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public privé)
Le portefeuille de clients est composé de sociétés ou d’opérateurs publics notamment dans le domaine des transports, de l’immobilier, de l’énergie, de la défense, des télécoms, des déchets ou encore de l’aménagement évènementiel.
L’équipe dispose d’une forte expérience en contentieux (contrats, légalité d’actes, responsabilité administrative) et d’un savoir-faire particulièrement reconnu dans le droit applicable en Polynésie française.
Commande publique
Maitrise d’ouvrage et propriété publique
Régulation (ferroviaire, télécom, énergie)
Financement de projet
Externalisation, privatisation d’actifs publics
Expropriation
Urbanisme
Contentieux administratif
Secteurs
Aéronautique / Défense
Agro-alimentaire / Vins & spiritueux
Construction - Infrastructures
Énergie
Fintech / Services financiers
Hôtellerie
Immobilier
Santé et sciences de la vie
Software & Technology
Transport et mobilité
Distinctions
Décideurs/ Leaders League
2025
Droit public des Affaires - Collectivité territoriale & économie mixte "Forte notoriété"
Décideurs/ Leaders League
2025
Droit public des Affaires - Contrats de PPP : structuration - mid cap "Forte notoriété"
Décideurs/ Leaders League
2025
Droit public des Affaires - Contrats administratifs et contentieux afférents "Forte notoriété"
Décideurs/ Leaders League
2025
Droit public des Affaires - Maîtrise foncière "Forte notoriété"
Décideurs/ Leaders League
2025
Droit public des Affaires - Régulation des marchés "Forte notoriété"
Chambers & Partners
2025
Etienne Amblard "Individual ranking" - Band 4
Legal 500 EMEA
2025
Administrative and Public Law
Best Lawyers
2025
Administrative Law
Best Lawyers
2025
Public Law
Références
Syndicat mixte Autolib’ : Conseil dans le cadre du contentieux relatif à la résiliation de la concession portant sur le service d’autopartage de véhicules électriques Autolib à Paris et des contentieux afférents
Intel US : acquisition de la société française Silicon Mobility, conceptrice systèmes sur puce (SoC) pour l’industrie automobile (audit de l'ensemble des conventions d’aide publique),
Société intergouvernementale promotrice d’un projet d’infrastructure ferroviaire dans un tunnel : Assistance générale et représentation contentieuse sur l’ensemble des aspects du projet (régulation ferroviaire, commande publique, maîtrise foncière),
Caisse des dépôts et consignations : Assistance sur la revue de documents transactionnels et opérationnel dans le cadre d’investissements dans des projets des systèmes d’antennes de télécommunications (DAS)
Société d’exploitation d’aéroportuaire : Assistance dans le cadre de la soumission à à trois concessions aéroportuaires de l’Etat sur des territoires outre-mer (Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Guyane)
Opérateurs ferroviaires : Assistance pour la préparation et la négociation de concessions de service public ferroviaire (TER ou TET)
Grande entreprise de BTP : Représentation dans le cadre d’un contentieux d’exécution d’un marché public portant sur la mise en place d’un système de climatisation utilisant l’eau de mer (SWAC),
Opérateur public de télécommunications : Mise en œuvre d’un projet de câble sous-marin et représentation contentieuse sur la validité d’une concession de service public de télécoms
Opérateur télécom allemand : Assistance dans le cadre de réponses à des appels d’offres portant sur la mise en place de services numériques et de systèmes de neutralisation/brouillage au sein des prisons françaises (concession)
Groupe énergéticien français: Assistance régulière en droit public et en droit de l’énergie
Actualités
Presse & Publications
20 mars 2025
Focus sur les spécificités des marchés publics de défense ou de sécurité
Nos expertises