Droit de l’énergie

L’équipe Droit de l’énergie d’Aramis intervient depuis plus de quinze ans pour des acteurs majeurs des marchés de l’électricité et du gaz, producteurs, fournisseurs ou distributeurs, tant sur les aspects de droit privé que de droit public.

Cette expérience a permis aux membres de l’équipe d’acquérir une connaissance technique fine du secteur et de l’environnement réglementaire dans lequel les clients du cabinet évoluent.

En conseil, son activité couvre la rédaction de contrats (contrats de fourniture long terme, PPAs), les consultations en matière de régulation de l’énergie, les opérations d’acquisition ou de restructuration au sein du secteur ainsi que toutes les problématiques publiques associées.

En contentieux, l’équipe s’occupe de litiges complexes et à fort enjeux impliquant les opérateurs du marché et leurs projets, mais aussi du contentieux regulatory devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (demandes de mesures conservatoires, de règlement de différends, procédures de sanction).