Propriété intellectuelle

L’équipe accompagne ses clients en matière d’« IP transactions » dans la sécurisation, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels principalement en matière de logiciels, bases de données, et droits d’auteur. Elle intervient dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions pour encadrer les transferts de technologies, rédiger et négocier les contrats de licence ou de cession de droits, notamment dans des contextes transfrontaliers.

Elle est également spécialisée dans les questions du libre que ce soit en matière d’« Open Source Software » (OSS) ou de « Creative Commons » ainsi que dans la rédaction et la négociation des accords « Research & Development » (R&D) avec les universités.