Droit public

Aramis intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et développe une expertise particulière dans celui de la commande et des contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public privé), qui couvre :

  • la mise en place de montages contractuels complexes, la création de structures dédiées, l’audit contractuel et l’analyse de risques ;
  • l’assistance opérationnelle lors de la passation ou l’exécution de contrats (préparation et analyse des dossiers de consultation, des candidatures ou des offres, rédaction de contrats et d’avenants)
  • la représentation en justice pour contester ou défendre des appels d’offres ou des contrats, l’élaboration de réclamations, l’expertise.

Nous accompagnons, dans ces opérations, de grands opérateurs publics ou des industriels notamment dans les domaines du transport, des télécoms, de l’énergie, de la défense ou encore de l’aménagement événementiel.

Notre pratique a aussi développé une compétence particulière dans le domaine du droit public applicable en Polynésie française et dans les contextes internationaux.

La pratique droit public d’Aramis est recommandée par Décideur juridique et Legal 500.

« Aramis est recommandé « pour son professionnalisme, sa disponibilité, son efficacité » et « sa capacité à apporter des solutions qui répondent toujours aux attentes et besoins de ses clients » (Legal 500 Paris, 2018).

« Dirigé par le ‘très compétent’ Etienne Amblard, le duo d’avocats publicistes d’Aramis affiche une forte compétence dans le domaine des contrats publics. Le cabinet représente une clientèle publique et privée. Il est impliqué dans plusieurs grands projets dans les domaines des transports et des télécoms. L’équipe assiste ainsi Tunnel Euralpin Lyon-Turin dans le cadre de la réalisation du projet éponyme. Elle est aussi aux côtes de l’opérateur des postes et télécoms de la Polynésie française (OPT) dans le cadre de la procédure d’attribution du projet Manatua consistant en l’installation d’un réseau international de câbles sous-marins dans le Pacifique. Enfin, le cabinet affiche un fort savoir-faire contentieux et traite actuellement plusieurs litiges. SNCF Mobilité, la Ville de Paris et Egis Airport sont clients » (Legal 500 EMEA, 2019).

Références

  • Syndicat mixte Autolib’ : conseil/représentation dans le cadre du processus de résiliation de la concession portant sur le service d’autopartage de véhicules électriques Autolib à Paris et des contentieux afférents
  • Kéolis : assistance lors de l’acquisition  de la société CarPostal France (SWISS Post Group)
  • Société intergouvernementale promoteur d’un projet tunnelier : représentation dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité de la déclaration d’utilité publique du projet (partie en territoire français du projet)
  • Acteurs du secteur ferroviaire : conseil sur différents projets d’infrastructures ou de services ferroviaires transfrontaliers
  • Opérateur public de télécommunications : mise en œuvre d’un projet de câble sous-marin (connexion à haut-débit) reliant différents Etats du Pacifique (création d’un consortium entre différents opérateurs, définition des procédures d’appel d’offres, rédaction et la négociation d’un accord intergouvernemental, contrats de construction du système)
  • Entreprise ferroviaire publique: Rédaction/revue de contrats portant sur le financement et la réalisation de projets d’infrastructures ainsi que l’exploitation de services de transport ferroviaire en Ile-de-France
  • Grand groupe de distribution français: Contestation d’amendes administratives prononcées en matière d’affichage des prix au sein de grandes surfaces devant les juridictions administratives
  • Opérateur télécom allemand: Assistance dans le cadre de réponses à des appels d’offres portant sur la mise en place de services numériques et de systèmes de neutralisation/brouillage au sein des prisons françaises (concession)
  • Groupe dédié à la gestion d’aéroports : Représentation lors du contentieux portant sur les conditions d’attribution par l’Etat (DGAC) de la concession aéroportuaire de Tahiti Faa’a
  • Groupe énergéticien français: Assistance régulière en droit de la commande publique dans le cadre de la passation de marchés publics d’assurance
  • Société de services: Représentation pour un contentieux portant sur d’importants marchés publics de services industriels (nettoyage, restauration) au sein des prisons française
  • Aramis représentait la société Sabena Technics, spécialiste de la maintenance aéronautique, dans le cadre d’une réclamation financière liée à l’exécution d’un marché public industriel, portée en 2012 devant le tribunal administratif de Versailles. Par un jugement du 28 février 2017, le tribunal a octroyé à la société Sabena Technics une indemnisation de 1,8 millions d’euros en réparation de son préjudice financier.