Cédric de Pouzilhac

Associé

Bio

Cédric de Pouzilhac est l’associé responsable des pratiques Contentieux et Arbitrage international et Droit de l’Energie au sein d’Aramis.

Il intervient pour des litiges de droit des affaires, en matière de conflits contractuels et de responsabilité, de construction et de risque industriel (produits défectueux, expertises judiciaires, sinistres/assurance), de droit des sociétés (conflits entre actionnaires, litiges post-acquisition, mise en jeu de garanties contractuelles ou bancaires, etc.), ainsi qu’en matière de compliance/anticorruption.

En Droit de l’Energie son équipe intervient depuis plus de quinze ans pour des acteurs majeurs des marchés de l’électricité et du gaz, producteurs, fournisseurs ou distributeurs. En conseil son activité couvre la rédaction de contrats (contrats de fourniture long terme, PPAs) et les consultations en matière de régulation de l’énergie. Il s’occupe de litiges complexes et à fort enjeux impliquant les opérateurs du marché et leurs projets, mais aussi du contentieux regulatory devant le CoRDiS (demandes de mesures conservatoires, de règlement de différends, procédures de sanction).

Il dispose, en outre, d’une forte expérience dans les secteurs du transport, de la construction et des infrastructures.

Avant de rejoindre Aramis, il était associé au sein du cabinet Bersay & Associés (2008). Il travaillait auparavant, depuis 2000, au sein du cabinet Lovells, puis au sein du cabinet Hauteclocque Larroumet. Il est membre du Barreau de Paris, de l’IBA et d’ICC France.

Formation

DESS de Juriste d’Affaires, Université de Paris V-Malakoff (1999)

Diplôme de Science Po Paris (section économique et financière), (1997)

Maîtrise de Droit des Affaires, Université Paris II Panthéon-Assas (1995)

VCard

+33 1 53 30 03 06 depouzilhac@aramis-law.com

Expertises

Contentieux / Arbitrage international

Droit de l’énergie

Secteurs

Énergie

Construction - Infrastructures

Transport et mobilité

Agro-alimentaire / Vins & spiritueux

2025

Litigation

Références

Assistance et représentation d’une société leader dans la mobilité électrique, dans le cadre d’une expertise judiciaire relative au dysfonctionnement de bornes de recharge de véhicules électriques

Assistance et représentation du producteur historique d’électricité nucléaire en appel (Cour d’appel de Paris) dans le cadre d’actions en responsabilité contractuelle engagées par des fournisseurs alternatifs au titre de la suspension de l’Accord-cadre ARENH durant la période de confinement de 2020

Assistance et représentation d’un groupe spécialisé dans les infrastructures de transport dans le cadre d’un arbitrage commercial international l’opposant, lui et d’autres membres d’un groupement d’entreprises, à un Etat d’Amérique latine

Assistance et représentation d’un groupe français leader dans le secteur du crowdfunding immobilier en défense contre une action en nullité pour dol d’un contrat de cession d’actions

Assistance et représentation d’un groupe spécialisé dans les services énergétiques dans le cadre de la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif pour violation des déclarations et garanties consenties dans le cadre d’un contrat de cession d’actions

Assistance et représentation d’un groupe de construction dans le cadre de l’appel de la garantie bancaire à première demande consentie au soutien des garanties contractuelles données dans le cadre d’un contrat de cession d’actions

Assistance et représentation d’une société d’édition de progiciels destinés au marché des compteurs électriques intelligents, dans le cadre d’une demande de mesures d’instruction in futurum et de la négociation de la résiliation d’un accord de partenariat capitalistique

Actualités

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Distinctions

28 mars 2024

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