Droit économique et de la concurrence
L’équipe Droit économique et Droit de la concurrence d’Aramis accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques de droit de la concurrence et de la distribution, pour sécuriser leurs projets et pratiques contractuelles et les assister lors de phases contentieuses devant les principales juridictions : Autorité de la concurrence, Commission européenne et juridictions étatiques ou européennes.
Ainsi, elle travaille de façon permanente sur plusieurs dossiers d’enquête des autorités françaises de la concurrence (DGCCRF, Autorité de la concurrence, autorités polynésiennes et calédoniennes) et représente fréquemment ses clients devant l’administration en droit de la distribution, droit de la consommation et droit douanier.
Notre équipe a également développé une activité très importante en contrôle des concentrations, devant les autorités françaises et européennes de la concurrence, et coordonne des notifications auprès des différentes autorités de concurrence à l’international grâce à un réseau dense de correspondants de confiance.
Au quotidien, elle conseille les clients du cabinet présents dans l’industrie et les services pour la rédaction et la négociation de contrats, la validation de publicités et la mise en place de stratégies de distribution ou de marketing (mise en place de réseaux de distribution sélective).
Contrôle des concentrations, contrôle des investissements étrangers, contrôle des subventions étrangères
Enquêtes de concurrence
Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante)
Aides d’Etat
Distribution, pratiques restrictives, recours indemnitaires
Droit de la consommation et de la publicité
Contentieux commerciaux (contrats, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, manquements réglementaires)
Droit douanier
Secteurs
Aéronautique / Défense
Agro-alimentaire / Vins & spiritueux
Construction - Infrastructures
Énergie
Fintech / Services financiers
Hôtellerie
Immobilier
Santé et sciences de la vie
Software & Technology
Transport et mobilité
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