La Cour d’appel de Paris réforme une décision de l’INPI

Carte Bleue, conseillée par Aramis (Benjamin May), a obtenu la réformation de la décision du Directeur de l’INPI rejetant une demande d’opposition en matière de marque. Carte Bleue, titulaire de la marque “Cadeau”, a ainsi obtenu le rejet de l’enregistrement de la marque “Cadeau Commun” pour désigner des produits et services similaires.