L’appréciation de la contrefaçon des brevets de deuxième usage médical est une question qui intéresse les tribunaux français et européens depuis plusieurs années. Une série de décisions récentes ont permis de dégager un certain nombre de points convergents de manière plus précise ainsi que des conséquences pratiques pour les acteurs de l’industrie pharmaceutique. Cette étude porte sur le question en France et, à plus grande échelle, en Europe.