Frédéric Milcamps

Frédéric MILCAMPS est responsable de l’activité Droit social au sein du cabinet.

Il intervient sur les aspects sociaux des opérations de restructurations (incluant les cessions d’activités ainsi que les licenciements économiques dans le cadre de plan de sauvegarde de l’emploi), de fusions/acquisitions ou d’outsourcing, dans la mise en place des plans d’intéressement et de participation, dans le cadre des recrutements et départs de dirigeants ainsi que dans les contentieux sociaux.

Avocat au barreau de Paris depuis 1996, il a précédemment travaillé au sein des départements de droit social de Latham & Watkins et Davis Ward Philips & Vineberg. Il a co-fondé le cabinet DMS dont il était associé de 2006 à 2011.

Frédéric MILCAMPS est membre d’AVOSIAL (association d’avocats spécialisés en droit du travail) et de l’IBA.

Frédéric Milcamps est distingué parmi les Best Lawyers 2024 en France dans la catégorie Labor and Employment Law.

Références

Implantation et Réorganisation 

  • Conseils de groupes étrangers intervenant dans divers domaines (prêt-à-porter, nucléaire, restauration rapide) sur les aspects sociaux de leurs implantations en France.
  • Conseils d’une joint-venture européenne dans la mise en œuvre de chaines de délégation de pouvoirs dans le domaine nucléaire.
  • Conseil d’un groupe de bâtiment et travaux publics sur les aspects sociaux d’une réorganisation (transfert de personnels à l’occasion d’une filialisation d’activités).
  • Assistance de groupes américains dans le cadre de la fermeture de leurs filiales françaises (conception et distribution de logiciels ainsi que de matériels médicaux) mise en place et suivi des procédures de licenciements économiques (incluant des plans de sauvegarde de l’emploi).
  • Assistance dans la mise en œuvre d’accords de participation et d’intéressement.
  • Assistance dans la mise en œuvre des élections professionnelles pour des groupes français et étrangers.
  • Assistance lors de l’embauche et du départ de dirigeants d’entreprise (contrats de travail et mandats sociaux).

Aspects sociaux des Fusions-acquisitions

  • Conseil sur les aspects sociaux d’acquisitions dans divers domaines d’activité (équipementiers automobiles, fabricant de matériels électriques, matériel médical, agro-alimentaire).
  • Conseil d’un groupe international intervenant dans le domaine de la sécurité lors de la reprise d’équipes d’une société en redressement judiciaire.
  • Conseil d’un groupe international de conseil sur les aspects sociaux d’externalisation et de filialisation d’activités.

 

Contentieux

  • Conseil d’une filiale française d’un groupe pharmaceutique américain dans le cadre de plaintes et procédures judiciaires pour harcèlement
  • Défense dans plusieurs procédures en discrimination salariale et syndicale d’une compagnie d’assurance et d’un groupe hôtelier américain
  • Représentation d’un groupe de prestation de services (restauration collective, nettoyage) dans le cadre de procédures judiciaires liées à des transferts d’activité (application de l’article L 1224-1 du Code du travail et transferts volontaires).
  • Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien associé (problématiques majeures liées aux Carried Interest)
  • Conseil d’un groupe intervenant dans le domaine de la défense dans le cadre d’un contentieux engagé par un ancien mandataire social (clause de changement de contrôle et « golden parachut » soumis à la procédure des conventions réglementées)
  • Assistance d’un constructeur automobile étranger à l’occasion d’un litige avec un ancien dirigeant dans le cadre d’activités réglementées
Associé

Formation

  • Institut de droit comparé – 1995
  • DESS de droit des affaires – 1994
  • Maîtrise de droit des affaires – 1993

Compétences

Droit social

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