Distribution & consommation

ARAMIS assiste des clients industriels et de services dans la mise en place de réseaux de distribution et de franchise en France et à l’étranger. Le cabinet conseille également des opérateurs et des institutions dans le cadre de contentieux relatifs à la distribution automobile. Enfin, ARAMIS intervient régulièrement pour ses clients dans le secteur de l’agro-alimentaire et des biens de consommation dans le cadre de leurs relations commerciales avec la grande distribution (loi Galland etc.).

Associés

Les collaborateurs

Références

Droit de la Distribution

Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution (loi Chatel, LME) des pratiques de plusieurs fournisseurs dans l'industrie alimentaire
Conseil d’une enseigne réputée de la restauration dans la mise en place de son réseau de franchise internationale
Représentation d'un fabricant de produits alimentaires dans un contentieux de rupture de relations avec son distributeur exclusif pour la France
Représentation de la Commission européenne intervenant devant les tribunaux français dans le cadre d'un contentieux de distribution automobile
Représentation d'un acteur de l'agro-alimentaire dans le cadre d'une procédure en concurrence déloyale par parasitisme
Mise en place de la documentation contractuelle d'un distributeur de matériel électronique sur Internet

Droit de la consommation

Conseil régulier de plusieurs entreprises pour l'appréciation des risques en matière de publicité
Conseil d'un fabricant de produits électroniques dans le cadre d'un retrait de produits du marché
Représentation d'une entreprise dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF relative aux caractéristiques de produits alimentaires
Représentation d'une entreprise dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF relative à l'organisation de loteries promotionnelles