Aramis law -

Frédéric MILCAMPS

Frédéric MILCAMPS est responsable de l’activité droit social au sein du cabinet. Il intervient sur les aspects sociaux des opérations de restructurations, fusions/acquisitions ou d’outsourcing, dans la mise en place des plans d’intéressement et de participation, dans le cadre des recrutements et départs de dirigeants ainsi que dans les contentieux sociaux. Avocat au barreau de Paris depuis 1996, Il a précédemment travaillé au sein des départements de droit social de Latham & Watkins et Davis Ward Philips & Vineberg. Il a co-fondé le cabinet DMS dont il était associé de 2006 à 2011.

Ses compétences

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Références

 

Fusions-acquisitions


  • Conseil sur les aspects sociaux d’acquisitions dans divers domaines d’activité (équipementiers automobiles, fabricant de matériels électriques, maisons de retraite).
  • Conseil d’un groupe international intervenant dans le domaine de la sécurité lors de la reprise d’équipes d’une société en redressement judiciaire.
  • Conseil d’un groupe international de conseil sur les aspects sociaux d’externalisation et de filialisation d’activités.

 

Implantation et Réorganisation 


  • Conseils de groupes étrangers intervenant dans divers domaines (prêt-à-porter, nucléaire, restauration rapide) sur les aspects sociaux lors de leurs implantations en France.
  • Conseils d’une joint venture européenne dans la mise en œuvre de chaines de délégation de pouvoirs dans le domaine nucléaire.
  • Conseil d’un groupe de Bâtiment et travaux publics sur les aspects sociaux d’une réorganisation (transfert de personnels à l’occasion d’une filialisation d’activités).
  • Assistance de groupes américains dans le cadre de la fermeture de leurs filiales françaises intervenant dans la conception et la distribution de logiciels, mise en place et suivi des procédures de licenciements économiques.
  • Assistance dans la mise en œuvre d’accords de participation et d’intéressement.
  • Assistance lors de l’embauche et du départ de dirigeants d’entreprise.
  • Négociation et mise en œuvre des conditions de cumul d’un contrat de travail avec un mandat social (sociétés de conseils, groupe pharmaceutiques).


Contentieux

 

  • Conseil d’une filiale française d’un groupe pharmaceutique américain dans le cadre de plaintes et procédures judiciaires pour harcèlement
  • Défense dans plusieurs procédures en discrimination salariale et syndicale d’une compagnie d’assurance et d’un groupe hôtelier
  • Représentation d’un groupe de prestation de services (restauration collective, nettoyage) dans le cadre de procédures judiciaires liés à des transferts d’activité (application de l’article L 1224-1 du Code du travail et transferts volontaires). 

 


Formation

  • Institut de droit comparé - 1995
  • DESS de droit des affaires - 1994 
  • Maîtrise de droit des affaires - 1993

Publications