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Droit public

Dialogue compétitif - Publication du jurisclasseur à jour de la réforme de 2016

Le dialogue compétitif est une procédure de publicité et de mise en concurrence qui offre à la personne publique la possibilité de dialoguer avec les candidats, en vue d'améliorer la qualité et de stimuler l'innovation des offres qui lui sont faites pour répondre à ses besoins.

 

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (Ord. n° 2015-899, 23 juill. 2015) et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (D. n° 2016-360, 26 mars 2016), six situations particulières permettent de recourir indifféremment au dialogue compétitif et à la procédure concurrentielle avec négociation. Le recours à ces procédures est désormais possible lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, lorsqu'il consiste en une solution innovante, lorsque le marché public comporte des prestations de conception ou lorsqu'il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison de risques qui s'y rattachent. Il est également possible de recourir au dialogue compétitif lorsque le pouvoir adjudicateur n?est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante et lorsque, à la suite d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées.

 

Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif s'opère en trois temps : - lancement de la procédure et sélection des candidats admis à discuter ; - dialogue avec les candidats admis ; - remise, analyse des offres et choix de l'attributaire du contrat.


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