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Compétences

Propriété intellectuelle

ARAMIS conseille ses clients dans différentes problématiques de propriété intellectuelle en matière de logiciels, bases de données, droits d’auteur, propriété industrielle et noms de domaine. ARAMIS intervient également dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions sur des problématiques liées à l’analyse des portefeuilles de droits de propriété industrielle et dans la rédaction de garanties spécifiques.

Références

Contentieux

  • Conseil de Visa Europe dans un contentieux transnational de contrefaçon de brevet sur la sécurisation des paiements sur Internet.
  • Conseil d'un fabriquant de composants alimentaires dans un contentieux pan-européen de contrefaçon de brevet. Coordination de la procédure sur plusieurs pays.
  • Conseil d'une banque française dans un contentieux de contrefaçon de brevet et de modèle.
  • Représentation d'un opérateur de téléphonie mobile leader sur le marché français dans des contentieux de contenus multimédias
  • Représentation d'un réseau international de paiements dans un contentieux en contrefaçon de marque et publicité trompeuse à l'égard d'un réseau d'agences de voyages
  • Conseil d'une entreprise leader dans le marché du sucre dans un contentieux de contrefaçon de modèle et droit d'auteur sur des packaging de sucre
  • Assistance de MWbrands dans un contentieux portant sur l'atteinte aux marques renommées « Petit Navire »
  • Conseil du deuxième opérateur européen du marché de la formation professionnelle dans une action en contrefaçon de base de données et droit d'auteur.
  • Conseil de plusieurs sociétés dans des procédures internationales de récupération de noms de domaine (Natixis, Carte Bleue, DNV IT Services)

Conseil

  • Conseil de H.J. Heinz pour l'analyse du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de Benedicta lors du rachat des actifs de Benedicta
  • Conseil de Distell pour l'analyse du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de l'activité cognac de Pernod-Ricard
  • Conseil d'un acteur du secteur agro-alimentaire pour la mise en place d'une politique de rémunération des inventeurs salariés
  • Stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle, coordination des dépôts étrangers : Rivieras Leisure Shoes, Bruno Saint Hilaire, VPOD, DNV IT Services