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Compétences

Droit public

Aramis intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et développe une expertise particulière dans celui de la commande publique (marchés publics, concessions, partenariats public privé), qui couvre :

  • la mise en place de montages contractuels complexes, la création de structures dédiées, l'audit      contractuel et l'analyse de risques ;
  • l'assistance opérationnelle lors de la passation ou l'exécution de contrats (préparation et analyse des dossiers de consultation, des candidatures ou des offres, rédaction de contrats et d'avenants) ;
  • la représentation en justice pour contester ou défendre des appels d'offres ou des contrats, l'élaboration de réclamations, l'expertise.

Nous accompagnons, dans ces opérations, de grands opérateurs publics ou des industriels notamment dans les domaines du transport, des télécoms, de l'énergie, de la défense ou encore de l'aménagement événementiel

Références

  • Aramis représentait la société Sabena Technics, spécialiste de la maintenance aéronautique, dans le cadre d'une réclamation financière liée à l'exécution d'un marché public industriel, portée en 2012 devant le tribunal administratif de Versailles. Par un jugement du 28 février 2017, le tribunal a octroyé à la société Sabena Technics une indemnisation de 1,8 millions d'euros en réparation de son préjudice financier.


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