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Douanes

ARAMIS assiste ses clients pour la mise en place d’opérations complexes d’importation ou d’exportation impliquant le bénéfice de régimes douaniers spécifiques, ainsi que dans le cadre de contentieux douaniers. ARAMIS assiste également ses clients agro-alimentaires dans la mise en place et le suivi de procédures destinées à s’assurer du respect des règles d’origine dans le cadre des accords commerciaux conclus par la Communauté européenne avec des Etats tiers et du système de préférences généralisées (SPG).

Références

  • Représentation d'une entreprise du secteur agro-alimentaire dans le cadre de plusieurs litiges relatifs à des restitutions à l'export
  • Conseil de grands groupes agro-alimentaires français et étrangers implantés en Afrique et Amérique du Sud sur la conformité des opérations locales à la réglementation européenne (en vue de l'exportation des produits fabriqués localement vers l'Union européenne en franchise de droits de douane)
  • Conseil du Gouvernement des Seychelles dans la négociation et la mise en place d'un accord de partenariat économique (APE) entre les pays de la région de l'Océan Indien et la Communauté européenne (successeur des accords de Cotonou)
  • Représentation d'une entreprise accusée par les douanes françaises d'avoir violé un embargo
  • Mise en place d'un schéma d'import-export bénéficiant du perfectionnement actif
  • Récupération de véhicules saisis par les douanes françaises