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Compétences

Distribution & consommation

ARAMIS assiste des clients industriels et de services dans la mise en place de réseaux de distribution et de franchise en France et à l’étranger. Le cabinet conseille également des opérateurs et des institutions dans le cadre de contentieux relatifs à la distribution automobile. Enfin, ARAMIS intervient régulièrement pour ses clients dans le secteur de l’agro-alimentaire et des biens de consommation dans le cadre de leurs relations commerciales avec la grande distribution (loi Galland etc.).

Références

Droit de la Distribution

  • Mise en conformité avec les réformes du droit de la distribution (loi Chatel, LME) des pratiques de plusieurs fournisseurs dans l'industrie alimentaire
  • Conseil d'une enseigne réputée de la restauration dans la mise en place de son réseau de franchise internationale
  • Représentation d'un fabricant de produits alimentaires dans un contentieux de rupture de relations avec son distributeur exclusif pour la France
  • Représentation de la Commission européenne intervenant devant les tribunaux français dans le cadre d'un contentieux de distribution automobile
  • Représentation d'un acteur de l'agro-alimentaire dans le cadre d'une procédure en concurrence déloyale par parasitisme
  • Mise en place de la documentation contractuelle d'un distributeur de matériel électronique sur Internet

Droit de la consommation

  • Conseil régulier de plusieurs entreprises pour l'appréciation des risques en matière de publicité
  • Conseil d'un fabricant de produits électroniques dans le cadre d'un retrait de produits du marché
  • Représentation d'une entreprise dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF relative aux caractéristiques de produits alimentaires
  • Représentation d'une entreprise dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF relative à l'organisation de loteries promotionnelles