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Compétences

Concurrence

ARAMIS assiste ses clients, tant en conseil qu'’au contentieux, dans tous les domaines du droit de la concurrence, pour prévenir les risques en matière d’ententes, de position dominante et d’aides d’Etat, pour intervenir dans le cadre d’enquêtes administratives des autorités françaises ou communautaires, ainsi que dans le cadre de contentieux devant le Conseil de la Concurrence et les tribunaux.

ARAMIS a développé une réelle compétence dans la mise en place de programmes de conformité, notamment via un système d'e-learning propriétaire en droit de la concurrence. Une vidéo concernant cet elearning peut être consultée ici.

Références

Concentrations

  • Notification de l'acquisition d'activités de Daher par Norbert Dentressangle à l'Autorité de la concurrence
  • Notification de l'acquisition de Panhard par Renault Trucks à l'Autorité de la concurrence
  • Notification de la création d'une entreprise commune entre Danone et Norbert Dentressangle
  • Notification de la création d'une entreprise commune entre La Poste et Swiss Post à la Commission européenne
  • Notification de la création d'une entreprise commune entre Natixis et Rothschild à la Commission européenne
  • Notification de la prise de contrôle conjoint de InVivo sur RAGT Semences aux autorités françaises et allemandes
  • Notification de l'acquisition de Bénédicta par H.J. Heinz aux autorités françaises
  • Notification de la création de l'entreprise commune Raillink entre CMA-CGM et Veolia à la Commission européenne

Antitrust

  • Représentation d'une entreprise du secteur de la messagerie dans le cadre des investigations de l'autorité de la concurrence dans ce secteur
  • Représentation de trois associations professionnelles dans le cade de la décision de l'autorité de la concurrence relative à une entente dans le secteur avicole
  • Représentation d'une entreprise pour une plainte devant l'Autorité de la concurrence dans le secteur des logiciels fiscaux 
  • Représentation de Titres Cadeaux pour une plainte devant l'Autorité de la concurrence dans le secteur des titres cadeaux
  • Représentation de la Commission Européenne devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes dans l'affaire du cartel des ascensceurs
  • Représentation d'une entreprise devant le Conseil de la concurrence dans l'affaire des chaufferies en Saône et Loire (marché public)
  • Représentation d'une fédération professionnelle dans le cadre d'une enquête des autorités françaises