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Etienne AMBLARD

Etienne AMBLARD est responsable de la pratique Droit public des affaires au sein du cabinet. Il intervient en matière de contrats publics et de PPP et plus généralement sur tous les aspects du droit public (droit du secteur public, maîtrise d'ouvrage et propriété publique, droit financier public, etc.) ainsi qu'en matière de régulation ferroviaire. Il dispose en outre d'une forte expérience en contentieux (contrats, légalité d'actes, responsabilité administrative). Il intervient pour des sociétés ou des opérateurs publics notamment dans le domaine des transports, de l'énergie, de la défense, des télécoms ou encore de l'aménagement événementiel. Avant de rejoindre Aramis en 2016, il a exercé pendant plus de 10 ans au sein du cabinet Gide, où il a été promu Counsel en 2014. Il a été détaché 6 mois à la direction juridique (financement de projet) de la Caisse des dépôts et consignations en 2009.

La pratique droit public d'Aramis est recommandée par Décideur juridique et Legal 500.

«Aramis a recruté en septembre 2016 Etienne Amblard, anciennement counsel au sein de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., pour créer une activité en droit public. L'équipe intervient pour plusieurs sociétés ou opérateurs publics importants, notamment dans le domaine des transports. Elle est impliquée dans plusieurs grands projets en matière ferroviaire et de télécoms. Le cabinet assiste ainsi l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française s'agissant d'un projet de câble sous-marin»(Legal 500 Paris)

Références

  • Opérateur public de télécommunications : mise en œuvre d'un projet de câble sous-marin (connexion à haut-débit) reliant différents Etats du Pacifique (création d'un consortium entre différents opérateurs, définition des procédures d'appel d'offres, rédaction et la négociation d'un accord intergouvernemental, contrats de construction du système)
  • Entreprise ferroviaire publique: Rédaction/revue de contrats portant sur le financement et la réalisation de projets d'infrastructures ainsi que l'exploitation de services de transport ferroviaire en Ile-de-France
  • Grand groupe de distribution français: Contestation d'amendes administratives prononcées en matière d'affichage des prix au sein de grandes surfaces
  • Opérateur télécom allemand: Assistance dans le cadre de réponses à des appels d'offres portant sur la mise en place de services numériques et de systèmes de neutralisation/brouillage au sein des prisons françaises (concession)

  • Groupe dédié à la gestion d'aéroports : Représentation lors du contentieux portant sur les conditions d'attribution par l'Etat (DGAC) de la concession aéroportuaire de Tahiti Faa'a
  • Société de maintenance aéronautique : Réclamation indemnitaire portant sur un marché public de maintenance aéronautique sur des avions appartenant au ministère de la Défense
  • Groupe énergéticien français: Assistance régulière en droit de la commande publique dans le cadre de la passation de marchés publics d'assurance
  • Société de services: Représentation pour un contentieux portant sur d'importants marchés publics de services industriels (nettoyage, restauration) au sein des prisons françaises

Formation

Mastère en Droit et management international obtenu à HEC (2003)

DEA de Droit Public de l'Economie de l'Université Paris Panthéon-Assas (2001)

Publications

  • « Mise en concurrence des monteurs en défiscalisation outre-mer : une création fiscale inspirée du droit des marchés publics», revues de droit fiscal n°24, 15 juin 2017
  • Fascicule relatif au dialogue compétitif dans le Jurisclasseur Contrats et Marchés publics (2017, édition LexisNexis)
  • « Prix d'un marché public : quand l'information peut-elle être divulguée », Petites Affiches, 20 février 2015, p. 4
  • « Marchés publics de services juridiques : quels changements ? », le Monde du droit, 26 nov. 2014
  • « Nouvelle Directive Marchés Publics | Négociation : la fin de la diabolisation ? », Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5762 du 2 mai 2014
  • « Marché public : que faire quand la fixation du prix est impossible ? », Moniteur des travaux publics, 5 avril 2013
  • « Régime des biens d'une concession : une plus grande liberté contractuelle », Gazette du Palais, 30/31 janvier 2013
  • « La neutralisation d'un critère ou d'un sous-critère d'attribution d'un marché public est irrégulière », Petites affiches, 18 août 2011, p. 10 à 14.
  • « Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique », 2007, coauteur, IGD / La Documentation française.

Compétences

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